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vendredi 30 mars 2012

Le Carnet Américain d’Alexandre Vatimbella. La Constitution américaine n’est plus ce qu’elle était


La Constitution des Etats-Unis est devenu un texte sacré pour les Américains. Ils sont fiers de leur loi fondamentale qui a instauré la première démocratie dans le monde. D’autant plus qu’elle est le plus vieux texte constitutionnel écrit du monde qui a encore force de loi.
Beaucoup estiment qu’elle demeure incontournable, qu’elle peut régler tous les conflits et qu’il ne faut surtout pas y toucher (malgré les nombreux amendements qui y ont été rajoutés au cours des années).
Pourtant, cette constitution est loin d’être parfaite. Surtout, dès son vote et son instauration, elle a toujours été au centre de nombreuses controverses.
La Cour Suprême des Etats-Unis, mise en place pour en assurer l’interprétation, a rendu ainsi une multitude de décisions sur la constitutionnalité de lois ou d’actes au regard de dispositions qui ne sont pas toujours très claires, suscitant des critiques ou des louanges.
Au cours de son histoire, la cour a été parfois le lieu du conservatisme, parfois celui du progressisme. Elle a résisté à la volonté du gouvernement fédéral ou à celle de certains Etats au nom d’une interprétation, souvent accusée de partialité politique, des dispositions de la Constitution.
C’est elle qui a accordé le droit à l’avortement (mesure libérale) et qui demeure inflexible sur le droit à détenir et porter une arme (mesure conservatrice). C’est elle qui a décidé que George W Bush serait élu président des Etats-Unis en 2000 face à Al Gore alors qu’il n’avait pas la majorité des voix et que le résultat en Floride demeurait pour le moins incertain. C’est elle qui a décidé que ce même George W Bush ne pouvait priver de leurs droits les détenus de la prison de Guantanamo, soupçonnés d’être des combattants d’Al Qeida.
C’est encore elle qui a étendu les droits du gouvernement fédéral d’intervenir dans la vie des Américains en s’appuyant sur la faculté de Washington de réglementer sur le commerce entre les Etats. Une décision qui sera au cœur de son jugement sur la loi sur l’assurance santé de Barack Obama qu’elle va rendre dans le courant de l’été.
Le problème c’est que la Cour Suprême s’appuie sur un texte qui n’est plus considéré comme le modèle universel.
Ce ne sont pas les ennemis des Etats-Unis qui le disent. Ni même ceux qui les dénigrent. Encore moins des extrémistes de droite ou de gauche mécontents de décisions rendues récemment au nom de la Constitution. Non, ce sont les plus grands juristes du pays dont ceux qui siègent à la Cour Suprême….
Son ancienneté la rend quelque peu passéiste et poussiéreuse au regard de la réalité d’aujourd’hui.
On est loin de 1987, année de son bicentenaire, où le magazine Time avait calculé que sur les 170 pays qui existaient à cette époque, 160 avaient des textes constitutionnels qui s’en inspiraient directement ou indirectement!
Dans un entretien au New York Times, David Law de l’université Washington de Saint-Louis - qui a réalisé une étude sur le sujet en collaboration avec Mila Versteeg de l’université de Virginie - constate que, «la Constitution des Etats-Unis apparaît avoir perdu son statut de modèle constitutionnel partout dans le monde».
Et il ajoute que depuis le début du XXI° siècle, ce statut s’est encore effrité, si bien qu’en moyenne, «les constitutions des démocraties dans le monde sont moins similaires à la Constitution des Etats-Unis qu’elles ne l’étaient à la fin de la Deuxième guerre mondiale».
Comment en est-on arrivé là? Même si de nombreuses causes peuvent l’expliquer, pour David Law, la principale serait que personne ne veut copier une constitution vieillotte. Ce que confirme la juge de la Cour Suprême, Ruth Bader Ginsburg: «Si je voulais écrire une constitution en 2012, je ne regarderais pas à la Constitution des Etats-Unis»
Et d’affirmer que c’est plutôt la Constitution… d’Afrique du Sud qui pourrait servir de modèle. Ou bien la Convention européenne des Droits de l’Homme ou la Chartre des Droits et des Libertés du Canada. Elle n’est pas la seule à penser que ce dernier texte est devenu la nouvelle référence. Nombre de  juristes partagent ce point de vue car elle est beaucoup plus moderne, en phase avec l’état de la société actuelle.
Cependant, comme le fait remarquer le juge de la Cour Suprême, Anthony Scalia, il y a le texte et l’esprit du texte ainsi que la réalité de la pratique. De nombreuses constitutions sont sans doute plus modernes et plus libérales mais beaucoup ne sont pas appliquées.
Il faut se rappeler, par exemple, que la Constitution stalinienne de l’Union Soviétique était un modèle pour la liberté et les droits des Russes. Ce qui n’a pas empêché Staline d’être responsable de dizaines de millions de morts, notamment de ceux qui mourraient à petit feu dans les camps de concentration mis en place, en son temps, par Lénine, pour «rééduquer» les ennemis du socialisme…
Reste qu’il ne faut pas oublier, non plus, qu’avant de devenir ce texte sacré, la Constitution américaine a été combattue longuement par une grande partie des premiers Etats de la fédération, jaloux de leurs indépendances respectives.
Faut-il rappeler que celle-ci ne fut votée qu’en 1787 soit quatre ans après le Traité de Paris qui reconnaissait l’indépendance des Etats-Unis et six ans après les Articles de la Confédération qui donnait un cadre institutionnel à l’insurrection qui avait déclaré l’indépendance de treize colonies en 1776.
Un délai bien long et beaucoup d’hésitations pour un texte quasi-sacré dont un de ses rédacteurs, Thomas Jefferson disait qu’elle ne durerait pas plus de dix-neuf ans, soit le temps d’une génération! Dans sa bouche, ce n’était pas une critique mais seulement la reconnaissance que le monde évolue et qu’il faut s’y adapter.

Alexandre Vatimbella
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