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dimanche 1 juillet 2012

Le Carnet Américain d’Alexandre Vatimbella. Le juge et l’assurance-santé

Il y aurait donc un traître (version républicaine) ou un héros (version démocrate) à la Cour suprême des Etats-Unis. Et, sur les neuf juges, ce ne serait pas n’importe qui mais le premier d’entre eux, le président, le «Chief justice», nomme par George W. Bush pour être un fidèle serviteur des idées conservatrices, voire plus, du Parti républicain actuel.
Conservateur bon teint (ce qui fit, par exemple, que le sénateur Barack Obama refusa de voter sa confirmation au poste), jeune (pour lui permettre de demeurer le plus longtemps possible en poste, les juges de la Cour suprême étant nommé à vie), il n’avait guère déçu ses mentors et supporters jusqu’à présent.
Au contraire, dans une Cour où l’on trouve cinq juges nommés par des présidents républicains et quatre par des présidents démocrates, cela équivaut, en toute logique partisane mais pas en logique juridique, à faire généralement des majorités de cinq voix contre quatre.
Heureusement pour un certain équilibre, un des juges conservateurs, Anthony Kennedy, est plutôt un centriste de droite qui n’hésite pas à parfois mêler ses votes avec les «liberals».
Toujours est-il que cela continue à faire cinq voix contre quatre.
Et malgré les déclarations des juges indiquant que nombre de décisions, voire la majorité, sont prises à l’unanimité, ce qui intéresse les Américains ce sont les grandes questions politiques, économiques, sociales ou sociétales dont est saisie la Cour et qu’elle accepte de juger.
Et là, on en revient le plus souvent à cinq contre quatre.
C’est ce qui s’est passé jeudi lors de l’annonce de la décision tant attendue de la Cour suprême sur la légalité de la loi sur l’assurance-maladie que Barack Obama avait fait voter en 2010, une des réformes les plus importantes de sa présidence, si ce n’est «la» réforme emblématique, suite aux nombreux recours des républicains qui haïssent autant cette loi que l’hôte de la Maison blanche et qui espéraient détruire, et son œuvre et ses chances d’être réélu.
En faire un «looser» et, surtout, un «one-term president» comme ils le clamaient bien fort depuis près de quatre ans.
Ce qui n’avait pas été prévu par les médias, par les politiques et même par la population (dont une majorité est encore contre cette réforme), c’est que le chéri des conservateurs, celui que Mitt Romney, le candidat républicain à l’élection présidentielle de novembre prochain, couvrait jusqu’alors de louanges, a fait pencher la balance en faveur de Barack Obama!
Quelle mouche a donc piqué Chief justice John G. Roberts?
Tout simplement l’application de la loi car cette réforme de l’assurance-santé n’était pas du tout inconstitutionnelle…
Enfin, tout n’est pas aussi simple que cela.
En réalité, le président de la Cour est même allé jusqu’à trouver des arguments juridiques pour rendre légaux des points de la loi qui auraient pu être invalidés par le tribunal suprême.
Il n’a pas trituré la législation mais a appliqué certaine dispositions que n’avait pas invoquées l’Administration Obama pour affirmer la constitutionnalité de cette réforme, ce qui n’est pas interdit, comme il l’a rappelé dans l’explication de sa position.
Certains croient y déceler déjà des arrière-pensées politiques et idéologiques quant à de prochaines décisions de la Cour suprême qui seraient très conservatrices.
Il y a peut-être du machiavélisme derrière tout cela mais ce serait un raccourci bien malhonnête que de n’y voir que cela.
Tout comme le serait une banale question de personnes puisque certains commentateurs n’hésitent pas à dire que Roberts avait d’abord décidé de voter comme les quatre autres juges conservateurs avant de se raviser suite à quelques bisbilles entre lui et eux.
En réalité, John G. Roberts est un grand juriste et il est, comme tout le monde, préoccupé de la marque qu’il laissera, la sienne comme président de la plus haute institution juridique du pays dont le rayonnement est mondial.
Dès lors, pour un cas aussi important que cette réforme de l’assurance-santé, il a décidé qu’il fallait être au-dessus de la mêlée.
Ce qui en a fait un traître ou un héros…
Les réactions des élus et des juristes républicains montrent bien qu’ils attendaient, non pas, un jugement mais une décision politique. Certains affirment même que rien ne pourra racheter la faute de Roberts.
A l’opposé, les élus et juristes démocrates saluent l’indépendance de la Cour, eux qui n’arrêtaient pas de la critiquer pour sa politisation…
Car autre chose est certainement entré en ligne de compte dans le choix de valider cette réforme par son président: la continuelle dégradation de l’image de la Cour suprême dans la population.
Depuis des années, les Américains ne voient plus que dans cette vénérable institution, un outil au service de l’idéologie partisane où toutes les décisions sont rendues en faveur d’un camp politique contre un autre (actuellement la droite contre la gauche).
Cette dérive de l’image de la Cour suprême est récente mais elle ne cesse de gagner du terrain.
En réalité, la Cour a toujours été politisée et a toujours rendu des décisions partisanes sur de grandes questions de société. Il faut se rappeler ainsi la bataille épique qui opposa le président Franklin Roosevelt et la Cour suprême à propos de maintes décisions du New Deal.
Néanmoins, le point de rupture a été atteint pour beaucoup quand elle a décidé d’attribuer la victoire de la présidentielle en 2000 à George W. Bush et à empêcher le recomptage des bulletins qui aurait pu donner la victoire à Al Gore (celui-ci ayant, de toute façon, eu plus de voix que son adversaire mais moins de grands électeurs).
Il sera intéressant de voir si les Américains auront une meilleure image de la Cour après cette décision.
Néanmoins, au vu de l’opinion des quatre juges conservateurs qui ont voté contre la constitutionnalité de la réforme sur l’assurance-santé, ce petit rayon de soleil de légalité dans ce marigot politicien risque d’être de courte durée.
D’autant que rien ne dit que l’audace d’indépendance de John G. Roberts vis-à-vis de son camp aura des lendemains…
Alexandre Vatimbella
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